Convention n° 174 de l'OIT : le socle international de la prévention des accidents industriels majeurs

Veille institutionnelle. Cet article présente un texte public et son intérêt pour nos interlocuteurs. Il ne se substitue pas au texte officiel.

Le texte

La convention n° 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs a été adoptée par la Conférence internationale du travail le 22 juin 1993 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1997. Elle est accompagnée de la recommandation n° 181. Son objet est de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et d’en limiter les conséquences pour les travailleurs, les populations et l’environnement.

Ce qu’elle demande aux États

• Identifier les installations à risques majeurs, sur la base d’une liste de substances et de seuils.
• Exiger des exploitants un système documenté de prévention et de protection : identification des dangers, évaluation des risques, mesures techniques et organisationnelles, plans d’urgence internes, rapport de sécurité.
• Organiser les plans d’urgence externes et l’information des populations susceptibles d’être affectées.
• Mettre en place une autorité compétente, dotée de pouvoirs d’inspection et de sanction.
• Prendre en compte l’implantation des installations à risques majeurs par rapport aux zones habitées.

Ce qu’elle apporte

La convention n° 174 est l’un des rares instruments internationaux consacrés spécifiquement aux accidents industriels majeurs. Qu’un État l’ait ratifiée ou non, elle constitue une base légitime et reconnue pour engager la construction ou la refonte d’un cadre national, et pour dialoguer avec les exploitants et les financeurs sur des attentes communes.

Pour les administrations que nous accompagnons, elle sert de grille de lecture : quelles briques existent déjà, lesquelles manquent, par où commencer.

Source : Organisation internationale du travail, convention n° 174 (1993) et recommandation n° 181, base de données NORMLEX.