Ressources
Cadre normatif
Les missions de BECP Conseil s'appuient sur les référentiels internationaux reconnus par les industriels, les États et les financeurs. Cette page présente les principaux d'entre eux. Elle a une vocation d'information et ne se substitue pas aux textes officiels.
Prévention des accidents majeurs
Directive Seveso III (2012/18/UE)
Union européenne
- Objet
- Encadre les établissements où sont présentes des substances dangereuses au-delà de certains seuils : politique de prévention, étude de dangers (rapport de sécurité), plans d'urgence internes et externes, maîtrise de l'urbanisation, information du public, inspections.
- Pour nos missions
- Référence la plus complète pour construire ou moderniser un cadre national de prévention des accidents industriels majeurs. Elle inspire nos propositions de nomenclature, de contenu d'étude de dangers et de plans d'urgence.
Convention n° 174 de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs (1993)
Organisation internationale du travail
- Objet
- Convention internationale qui engage les États signataires à identifier les installations à risques majeurs, à exiger des exploitants une politique de prévention et un rapport de sécurité, à organiser les plans d'urgence et l'inspection.
- Pour nos missions
- Cadre international directement applicable aux États africains, ratifiée ou non. Elle fournit une base légitime pour l'appui aux administrations et le dialogue avec les exploitants.
Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en matière d'accidents chimiques
Organisation de coopération et de développement économiques
- Objet
- Guide de bonnes pratiques à l'attention des industriels, des pouvoirs publics et des collectivités sur l'ensemble du cycle : prévention, préparation, intervention, retour d'expérience.
- Pour nos missions
- Source de référence pour la formation des inspecteurs, la culture sécurité et l'organisation de la réponse à l'urgence.
Sécurité fonctionnelle et méthodes d'analyse
IEC 61511 – Sécurité fonctionnelle : systèmes instrumentés de sécurité pour le secteur des industries de transformation
Commission électrotechnique internationale
- Objet
- Définit le cycle de vie des systèmes instrumentés de sécurité, de l'allocation des niveaux SIL à la conception, la validation, l'exploitation et la maintenance.
- Pour nos missions
- Cadre de nos analyses LOPA et de nos déterminations SIL, et référence pour l'audit des systèmes de sécurité existants.
IEC 61882 – Études de danger et d'exploitabilité (HAZOP)
Commission électrotechnique internationale
- Objet
- Guide d'application de la méthode HAZOP : préparation, animation, documentation et suivi.
- Pour nos missions
- Référence de nos animations HAZOP et de nos formations d'animateurs.
ISO 31000 – Management du risque
Organisation internationale de normalisation
- Objet
- Principes et lignes directrices pour intégrer le management du risque dans la gouvernance et les processus d'une organisation.
- Pour nos missions
- Cadre général dans lequel s'inscrivent les études de risques techniques et les plans d'urgence.
Continuité d'activité et gestion de crise
ISO 22301 – Systèmes de management de la continuité d'activité
Organisation internationale de normalisation
- Objet
- Exigences pour planifier, mettre en œuvre, exploiter et améliorer un système de management de la continuité d'activité.
- Pour nos missions
- Structure nos plans de continuité d'activité et nos analyses d'impact.
ISO 22320 – Gestion des incidents
Organisation internationale de normalisation
- Objet
- Lignes directrices pour la gestion des incidents : commandement et contrôle, information opérationnelle, coordination et coopération.
- Pour nos missions
- Référence pour l'organisation des cellules de crise et la conception des exercices.
Standards des financeurs
Normes de performance de l'IFC en matière de durabilité environnementale et sociale (2012)
Société financière internationale (Groupe Banque mondiale)
- Objet
- Huit normes couvrant l'évaluation et la gestion des risques (NP1), la main-d'œuvre (NP2), l'utilisation rationnelle des ressources et la prévention de la pollution (NP3), la santé, la sécurité et la sûreté des communautés (NP4), l'acquisition de terres (NP5), la biodiversité (NP6), les peuples autochtones (NP7) et le patrimoine culturel (NP8).
- Pour nos missions
- Référentiel exigé par la plupart des financeurs internationaux. Nos audits de conformité et nos plans d'actions environnementales et sociales s'y rapportent, en particulier aux normes 1, 3 et 4.
Principes de l'Équateur (EP4, 2020)
Association des Principes de l'Équateur
- Objet
- Cadre adopté par les banques commerciales pour évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux des projets qu'elles financent, fondé sur les normes de performance de l'IFC.
- Pour nos missions
- Détermine les attentes des prêteurs commerciaux pour les projets industriels et énergétiques que nous auditons.
Système de sauvegardes intégré de la Banque africaine de développement
Banque africaine de développement
- Objet
- Sauvegardes opérationnelles applicables aux projets financés par la BAD : évaluation environnementale et sociale, réinstallation, biodiversité, prévention de la pollution, conditions de travail.
- Pour nos missions
- Référentiel des projets publics et privés financés par la BAD en Afrique centrale et de l'Ouest.
Sécurité incendie et codes sectoriels
Normes NFPA (National Fire Protection Association)
NFPA, États-Unis
- Objet
- Ensemble de codes et normes de sécurité incendie largement utilisés par l'industrie pétrolière et gazière : NFPA 11 (mousse), NFPA 15 (pulvérisation d'eau), NFPA 20 (pompes incendie), NFPA 30 (liquides inflammables), NFPA 59A (GNL).
- Pour nos missions
- Référence de nos notes de dimensionnement des moyens de défense incendie.
Normes et pratiques recommandées de l'API
American Petroleum Institute
- Objet
- Référentiels techniques de l'industrie pétrolière : API RP 2001 (protection incendie des raffineries), API 2030 (systèmes d'eau incendie), API RP 752 et 753 (implantation des bâtiments), API RP 754 (indicateurs de sécurité des procédés).
- Pour nos missions
- Références sectorielles pour les études de risques et les audits d'installations pétrolières et gazières.
Conformité, RSE et développement durable
ISO 37301 – Systèmes de management de la conformité
Organisation internationale de normalisation
- Objet
- Exigences pour établir, mettre en œuvre, évaluer et améliorer un système de management de la conformité dans une organisation.
- Pour nos missions
- Cadre de nos missions de conformité réglementaire et de compliance : registre des exigences, évaluation, amélioration continue.
ISO 37001 – Systèmes de management anticorruption
Organisation internationale de normalisation
- Objet
- Exigences pour prévenir, détecter et traiter la corruption : politique, évaluation des risques, diligence raisonnable, contrôles, formation, alerte.
- Pour nos missions
- Référence de nos programmes anticorruption et de nos évaluations d'intégrité des tiers.
ISO 26000 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Organisation internationale de normalisation
- Objet
- Lignes directrices, non certifiables, sur les principes et les sept questions centrales de la responsabilité sociétale.
- Pour nos missions
- Grille de nos diagnostics RSE et de nos feuilles de route.
Normes GRI
Global Reporting Initiative
- Objet
- Normes de reporting de durabilité les plus utilisées au monde : normes universelles, normes sectorielles (dont pétrole et gaz, et secteur minier) et normes thématiques.
- Pour nos missions
- Base de nos accompagnements au reporting extra-financier.
Directive CSRD (UE) 2022/2464 et normes ESRS
Union européenne
- Objet
- Obligations de publication d'informations en matière de durabilité pour les entreprises concernées, selon les normes européennes ESRS. Le champ d'application et le calendrier font l'objet d'ajustements par l'Union européenne.
- Pour nos missions
- Les groupes soumis à la CSRD demandent des données de durabilité à leurs filiales et fournisseurs africains : nous préparons ces entreprises à y répondre.
GHG Protocol
World Resources Institute et World Business Council for Sustainable Development
- Objet
- Référentiel international de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, organisé en scopes 1, 2 et 3.
- Pour nos missions
- Méthode de nos bilans d'émissions et de nos plans de décarbonation.
Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (2011)
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
- Objet
- Cadre « protéger, respecter et réparer » : devoir de protection des États, responsabilité des entreprises de respecter les droits humains, accès à des voies de recours.
- Pour nos missions
- Fondement de nos plans de vigilance et de nos mécanismes de réclamation.
