Normes de performance de l'IFC et Principes de l'Équateur : ce que les financeurs attendent des projets industriels

Veille financeurs. Cet article présente des référentiels publics et leur intérêt pour nos interlocuteurs. Il ne se substitue pas aux textes officiels.

Les normes de performance de l’IFC

La Société financière internationale, membre du Groupe de la Banque mondiale, a publié en 2012 la version en vigueur de ses huit normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale. Elles s’appliquent aux projets qu’elle finance et sont reprises par de nombreuses banques de développement et agences de crédit à l’exportation.

Trois d’entre elles touchent directement la maîtrise des risques industriels :

• Norme 1 – Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux : système de gestion, identification des risques, préparation et réponse aux situations d’urgence.
• Norme 3 – Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution : gestion des matières dangereuses, prévention des rejets accidentels.
• Norme 4 – Santé, sécurité et sûreté des communautés : conception et sécurité des infrastructures, gestion des matières dangereuses, préparation aux situations d’urgence avec les communautés voisines.

Les Principes de l’Équateur

Les Principes de l’Équateur sont un cadre volontaire adopté par des banques commerciales pour évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux des projets qu’elles financent. Leur quatrième version (EP4) est en vigueur depuis 2020. Ils s’appuient sur les normes de performance de l’IFC et sur les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale.

Conséquences pratiques pour un projet

Un projet industriel ou énergétique financé par un prêteur appliquant ces référentiels devra démontrer, dès l’instruction du dossier puis pendant l’exploitation :

• une identification structurée des dangers et une évaluation des risques d’accident majeur ;
• des plans d’urgence articulés avec les autorités et les communautés ;
• un plan d’actions environnementales et sociales (ESAP) suivi dans le temps ;
• un reporting régulier au prêteur.

Ce sont précisément les objets de nos audits de conformité et de nos études de risques.

Sources : IFC, Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale (1^er janvier 2012) ; Association des Principes de l’Équateur, Principes de l’Équateur EP4 (juillet 2020).