Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention des accidents chimiques : un guide pour les pouvoirs publics et l'industrie

Veille institutionnelle. Cet article présente un document public et son intérêt pour nos interlocuteurs. Il ne se substitue pas au texte officiel.

Le document

Le programme de l’OCDE sur les accidents chimiques publie depuis les années 1990 des Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques. Ils s’adressent à la fois aux pouvoirs publics, aux industriels, aux travailleurs et aux collectivités. Une troisième édition a été publiée en 2023.

Ce qu’ils couvrent

• Prévention : rôle de l’industrie (culture sécurité, système de gestion, conception, exploitation, gestion des modifications) et des pouvoirs publics (cadre réglementaire, inspection, implantation).
• Préparation : plans d’urgence internes et externes, information du public, coordination des acteurs.
• Intervention : organisation des secours, communication de crise, prise en charge des victimes et de l’environnement.
• Retour d’expérience : enquête après accident, partage des enseignements, indicateurs de performance.

Les Principes directeurs sont complétés par un guide sur les indicateurs de performance en matière de sécurité, utile pour piloter un dispositif dans la durée.

Pourquoi nous les utilisons

Ils constituent, avec la directive Seveso III et la convention n° 174 de l’OIT, la base documentaire de nos programmes de formation des inspecteurs et de nos accompagnements à l’élaboration des cadres nationaux. Leur approche par rôles (industrie, autorités, collectivités) correspond bien à la réalité des pays où nous intervenons, où la construction du dispositif est souvent collective.

Source : OCDE, Principes directeurs de l’OCDE pour la prévention, la préparation et l’intervention en matière d’accidents chimiques, troisième édition (2023).