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Directive Seveso III : ce que le cadre européen apporte aux États africains
Veille réglementaire : la directive 2012/18/UE reste la référence la plus complète pour bâtir un dispositif national de prévention des accidents industriels majeurs. Lecture pour les administrations d'Afrique centrale et de l'Ouest.
Veille réglementaire. Cet article présente un texte public et son intérêt pour nos interlocuteurs. Il ne se substitue pas au texte officiel.
Le texte
La directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, dite « Seveso III », encadre les établissements dans lesquels des substances dangereuses sont présentes au-delà de seuils définis. Elle remplace la directive Seveso II de 1996 et tire son nom de l’accident de Seveso (Italie, 1976). Elle est applicable dans l’Union européenne depuis le 1er juin 2015.
Les obligations qu’elle organise
- Classement des établissements en deux niveaux, « seuil bas » et « seuil haut », selon les quantités de substances dangereuses présentes.
- Politique de prévention des accidents majeurs, formalisée par l’exploitant et déclinée dans un système de gestion de la sécurité.
- Rapport de sécurité (étude de dangers) pour les établissements seuil haut, démontrant l’identification des scénarios d’accident et l’adéquation des mesures de maîtrise.
- Plans d’urgence internes établis par l’exploitant et plans d’urgence externes établis par les autorités, testés et révisés à intervalles réguliers.
- Maîtrise de l’urbanisation autour des établissements, pour ne pas exposer de nouvelles populations.
- Information du public et accès aux données de sécurité.
- Inspections planifiées par l’autorité compétente, avec des fréquences minimales selon le niveau de l’établissement.
Pourquoi ce texte compte en Afrique centrale et de l’Ouest
Plusieurs États de la région disposent d’un code de l’environnement et d’un régime d’installations classées, mais rarement d’un dispositif complet couvrant l’ensemble de la chaîne : étude de dangers, plans d’urgence externes, maîtrise de l’urbanisation, inspection. La directive Seveso III offre une architecture éprouvée, que l’on peut adapter au tissu industriel local sans la transposer mot à mot.
C’est dans cet esprit que BECP Conseil accompagne les administrations : partir des installations réellement présentes dans le pays, définir des seuils réalistes, et doter les inspecteurs des outils pour faire appliquer les règles.
Source : directive 2012/18/UE, Journal officiel de l’Union européenne, L 197 du 24 juillet 2012 (consultable sur EUR-Lex).
