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Installations à risques en Afrique centrale : où en sont les cadres nationaux ?
Veille réglementaire : République du Congo, République démocratique du Congo, Cameroun, Gabon. Les textes fondateurs existent, souvent depuis longtemps ; l'enjeu est désormais leur mise en œuvre sur les installations à risques majeurs.
Veille réglementaire. Cet article présente des textes publics et leur intérêt pour nos interlocuteurs. Il ne se substitue pas aux textes officiels, dont les versions consolidées doivent être consultées auprès des journaux officiels.
République du Congo
La loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement pose les bases du régime des installations classées et de l’étude d’impact. Le code des hydrocarbures (loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016) impose aux titulaires de contrats pétroliers des obligations en matière de santé, de sécurité, d’environnement et de gestion des situations d’urgence. Les textes d’application relatifs aux études de dangers et aux plans d’urgence sont l’un des chantiers sur lesquels nous accompagnons l’administration.
République démocratique du Congo
La loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement institue l’étude d’impact environnemental et social et l’audit environnemental, et prévoit un régime pour les installations classées. Le code minier révisé (loi n° 18/001 du 9 mars 2018) et son règlement renforcent les obligations environnementales et de sécurité des titulaires de droits miniers, dans un pays où les usines de traitement et les stockages de réactifs constituent des installations à risques majeurs.
Cameroun
La loi-cadre n° 96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l’environnement organise les études d’impact et le régime des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, complétés par des textes d’application. Le développement des projets gaziers et portuaires appelle un renforcement du volet « accidents majeurs » : études de dangers, plans d’urgence externes, inspection.
Gabon
La loi n° 007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement encadre les installations classées, les études d’impact et la gestion des substances dangereuses. Les installations pétrolières et gazières relèvent également du code des hydrocarbures.
Ce que nous observons
- Les fondations juridiques existent partout : régime d’installations classées, étude d’impact, obligations HSE des opérateurs.
- Le maillon manquant est souvent le dispositif spécifique aux accidents majeurs : étude de dangers formalisée, plans d’urgence externes, maîtrise de l’urbanisation, inspection spécialisée.
- Les standards internationaux (Seveso III, convention n° 174 de l’OIT, normes de performance de l’IFC) fournissent une architecture prête à être adaptée.
BECP Conseil intervient précisément sur ce maillon, auprès des administrations comme des exploitants.
